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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Abonnement MyTeam – Professionnels Immo
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1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le service est proposé par la société MyTeam,
(ci-après « MyTeam »),
dont les informations légales complètes (RCS, SIREN, TVA intracommunautaire, siège social) seront précisées dans les mentions légales du site.
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2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à des clients professionnels au sens du Code de commerce.
Le service est strictement réservé pro de l’immo
Toute souscription par une personne ne répondant pas à cette condition entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement.
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3. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
L’accès au service est conditionné à :
l’utilisation d’une adresse email professionnelle , et
une déclaration sur l’honneur attestant de la profession Immo
MyTeam se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies à tout moment.
Toute fausse déclaration entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, sans indemnité ni remboursement.
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4. DESCRIPTION DU SERVICE
MyTeam propose un abonnement mensuel donnant accès à :
une plateforme en ligne,
des contenus professionnels numériques,
des challenges mensuels, à visée pédagogique et motivationnelle.
Les challenges :
ne comportent aucune récompense financière,
aucun lot matériel,
aucun classement,
aucune garantie de résultat ou de gain.
Le service est fourni exclusivement en ligne.
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5. MODIFICATION DU SERVICE
MyTeam se réserve le droit, à tout moment :
de modifier la nature des contenus,
de supprimer certains contenus,
de changer le format des challenges,
d’adapter l’offre en fonction de l’évolution de l’activité.
Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnité ni remboursement, dès lors que l’abonnement reste actif.
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6. ACCÈS AU SERVICE
L’accès à la plateforme est :
strictement personnel et nominatif,
réservé à un seul utilisateur par abonnement.
Tout partage de compte, cession d’accès ou utilisation par un tiers est strictement interdit et pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement.
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7. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix de l’abonnement : 29 € HT par mois
Abonnement sans engagement
Paiement par carte bancaire uniquement
Paiement mensuel automatique
Toute mensualité entamée est due dans son intégralité.
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8. DURÉE – RÉSILIATION
8.1 Résiliation par le client
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment par email.
La résiliation :
prend effet dans un délai maximum de 72 heures,
doit être demandée au minimum 72 heures avant la date de prélèvement pour éviter la facturation du mois suivant.
⚠️ Aucun remboursement n’est effectué pour un mois entamé, même partiellement.
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8.2 Résiliation ou suspension par MyTeam
MyTeam se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, tout abonnement en cas notamment de :
fausse déclaration,
non-respect des CGV,
comportement abusif ou préjudiciable,
atteinte à l’image de MyTeam.
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9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Le présent contrat étant conclu entre professionnels, le client reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Le service pourra débuter dans un délai maximum de 72 heures après le paiement.
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10. RESPONSABILITÉ
MyTeam est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable notamment :
d’un dysfonctionnement technique,
d’un bug,
d’une interruption temporaire,
de l’annulation ou modification d’un challenge.
Aucune garantie de résultat, de performance ou de succès n’est accordée.
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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, challenges, visuels, concepts) est la propriété exclusive de MyTeam.
Toute reproduction, diffusion, revente, exploitation ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit.
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12. UTILISATION DE LA MARQUE MYTEAM
La souscription au service n’emporte aucun droit d’utilisation de la marque, du nom, du logo ou des visuels MyTeam.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
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13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont limitées aux besoins du service :
email professionnel,
numéro de téléphone.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’abonnement et de la communication liée au service.
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14. ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont acceptées :
par case à cocher obligatoire lors de la souscription,
préalablement à tout paiement.
Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV.
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15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Guéret.